Actes règlementaires
Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire du conseil municipal (appelées délibérations) et du maire (appelées arrêtés municipaux) ci-dessous.
Consulter les arrêtés → Consulter les délibérations →Arrêtés
Année 2022 :
Décembre 2022
- Arrêté réglementant la circulation sur la voirie communale en raison du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Commune du Dévoluy - Azur Connect
- Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
- Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
- Arrêté de nomination des régisseurs mandataires autre que suppléants - Régie de recettes Activités sportives
- Arrêté - Avenant n°01 a l'arrêté n°2021-A117 - acte modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes Acitvités Sportives
- Arrêté de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Régie de recettes du Camping
- Arrêté d'exploitation temporaire d'une activité de luge "Snake Gliss" + annexe convention tripartite
- Arrêté relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige. - Le Naiska
- Arrêté relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige. - Vi Ai Pi
- Arrêté d'agrément du responsable de la sécurité et des secours du domaine nordique
- Arrêté relatif à la circualtion des véhicules motorisés conçus pour la progression sur neige
- Arrêté - Sécurité sur le domaine Nordique
- Arrêté relatif à l'interdiction d'accés au domaine ski Alpin
- Arrêté d'agrément du responsable de la sécurité et des secours sur pistes alpin
- Arrêté réglementant les zones réservées à la pratique de la luge sur neige
- Arrêté délimitant les fronts de pistes des stations de Superdévoluy et de la Joue du Loup
- Arrêté portant approbation du Plan d'Intervention de Déclenchement des Avalanches (PIDA)
- Arrêté portant autorisation d'ouverture au public de parcours de montée permettant la pratique du ski de randonnée
- Arrêté règlementant les espaces freestyle et zone spécifiques aménagées
- Arrêté relatif aux mesures de sécurité à appliquer pendant les opérations de déclenchement préventif d'avalanches par grenadage à partir d'hélicoptère sur le territoire de la commune du Dévoluy
- Arrêté règlementant les conditions d'approvisionnement et defermeture des restaurants d'altitude sur domaine skiable du Dévoluy
- Arrêté relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin
- Arrêté instituant une commission municipale de sécurité
Novembre 2022
- Arrêté instituant un bureau central de vote
- Arrêté d'interdiction de stationnement sur les parkings P1, P2 et sur une partie du parking d’ODYCEA à la station de La Joue du Loup
- Arrêté d'interdiction de stationnement dans la voie de sécurité à la station de Superdévoluy
- Arrêté interdisant la circulation sur la route communale n°6 du « Pin »
- Arrêté d'interdiction de stationnement entre les carrefours de la Rue des Chaumattes et la Boucle des Genévriers à La Joue du Loup
- Arrêté de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants -Régie recettes Frais de secours dur pistes - Avenant n°4
- Arrêté portant délégation de signature pour acte notarié
- Arrêté portant délégation de signature pour acte notarié
- Arrêté portant délégation de signature pour acte notarié
- Arrêté portant composition du comité technique et du CHSCT
Octobre 2022
- Arrêté interdisant la circulation sur la voirie communale dans le secteur de Saint Etienne - Le Pin - Voie communale n°06 - Essais rallye
- Arrêté portant autorisation de débit de boissons temporaire
- Arrêté interdisant la circulations véhicules sur parking Fontettes à la JDL 07/11 au 26/11 pour travaux
- Arrêté interdisant la circulation des véhicules sur une partie du chemin de l’Aubrespis à Truziaud pour travaux
- Arrêté portant prolongation de l'interdiction de stationnement de véhicules sous les ombrières de Superdévoluy
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi
- Arrêté interdisant le stationnement des véhicules sous les ombrieres à Superdévoluy du 09/10 au 14/10/2022 pour travaux sur structure
- Arrêté portant délégation de signature à la Directrice Générale des Services
- Arrêté de permission de voirie pour déploiement de la fibre optique - Chemin partant de la Croix d'Agnières vers le village d'Agnières
- Arrêté de permission de voirie pour déploiement de la fibre optique - Chemin parallèle à la route du Col du Festre
Septembre 2022
- Arrêté interdisant le stationnement sur le parking des ombrières (route du Puy) + zone réservée aux bus + modification du sens de circulation sur le Chemin des Chaumettes - Inauguration Noéma
- Arrêté interdisant le stationnement sur les "parkings journée" de Superdévoluy en raison de l'inauguration de Noéma
- Arrêté portant fermeture tardive d'un débit de boissons
- Arrêté interdisant la circulation des véhicules sur chemin d'accès au Fau-Agnières le 19-09-2022 pour des travaux d'élagage
- Arrêté autorisant l'accès d'un 4x4 sur le chemin d'exploitation entre la station de Superdevoluy et l'accès au plateau de Bure
- Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Août 2022
- Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Alain LAURENS 4ème adjoint
- Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Jacqueline PUGET 3ème adjoint
- Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean LAPEYRE 2ème adjoint
- Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Alexandra BUTEL 1er adjoint
- Arrêté interdisant la circulation sur le chemin Saint Anne au Pré du 01/09/2022 au 15/09/2022 inclus
- Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi
- Arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur les parkings de Superdévoluy pour coupe de France VVT SKF
- Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
- Arrêté interdisant la divagation et les déjections canines dans les stations de la Joue du Loup et Superdevoluy
Juillet 2022 :
- Arrêté de fermeture à la circulation pour remplacement d'un poteau télécom sur la D520 route de Mère Eglise
- Arrêté d'autorisation de circulation sur le domaine skiable entre la Joue du Loup et Superdévoluy pour les véhicules "Spéléo Secours Français - SSF"
- Arrêté interdisant la circulation des véhicules - Village d'Agnières
- Arrêté portant fermeture tardive du débit de boissons
- Arrêté de permission de voirie pour déploiement de la Fibre - route des stations Dévoluy - Azur Connect
- Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - TBA - été 2022
- Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - OT - Festival de l'image
- Arrêté réglementant la circulation au Pré pour création du réseau de Fibre
- Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
- Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
- Arrêté modifiant l’autorisation d’accès exceptionnel de deux 4X4 sur le chemin d’exploitation entre la station de SUPERDEVOLUY et l’accès au plateau de Bure (chemin du Sommarel) suite à erreur matérielle.
- Arrêté autorisant l’accès exceptionnel de deux 4X4 sur le chemin d’exploitation entre la station de SUPERDEVOLUY et l’accès au plateau de Bure (chemin du Sommarel)
- Arrêté modifiant l'arrêté n°2022-A042 relatif à la réglementation de la pratique du VTT de descente
- Arrêté portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
- Arrêté d'ouverture des accrobranches de Superdévoluy et La Joue du Loup
Délibérations
Conseil du 31/01/2023 :
- Stations d'épuration - Assistance à maîtrise d'ouvrage - complémnt budgétaire
- Désignation de la personnalité qualifiée siégeant au sein du CA de la SEM Dévoluy
- Désignation de la personnalité qualifiée siégeant au sein du CA de la SEM Dévoluy
- CLECT - 22 novembre 2022 - approbation du rapport n°03 Action jeunesse
- Programme ACTEE - sollicitation du Département des Hautes-Alpes pour l'octroi de subvention
- Lotissement Les Lapiaz - délibération de principe fixant un prix plancher pour la vente des terrains
- Convention de partenariat sportif avec Cyprien SARRAZIN - approbation et signature
- Modification du tracé du GRP Tour du Dévoluy
- Urbanisme - déclaration d'intention d'aliéner
Conseil du 21/01/2023 :
- Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Constitution des commissions consultatives communales et désignation de ses membres
- Délégations du Conseil Municipal au Maire
- Prise d'acte de l'élection des représentants au Conseil Communautaire
- Indemnités de fonction des élus
- Majoration des indemnités de fonction des élus
- Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres et jurys de concours et des Marchés à procédure adaptée
- Election des membres de la Commission de délégation de services publics et de concessions
- Désignation des représentants au sein du Comité Social Territorial
- Désignation des représentants au sein du CA de la SEM Dévoluy
- Désignation des représentants au sein du CA de l'Office de Tourisme du Dévoluy
- Désignation des représentants au sein du CA de la SPL Buëch Dévoluy
- Désignation de représentant - Centre National d'Action Social du personnel des collectivités territoriales
- Désignation des représentants de la commune du Dévoluy au sein de l'Association NADS
- Désignation des représentants - Association des Communes Forestières
- Désignation des représentants - Association des Communes Pastorales de la région Alpes Provence Côte d'Azur
- Désignation de représentant - Agence Technique Départementale des Hautes Alpes IT 05
- Désignation de représentants - Syndicat Territoire d'énergie
- Syndicat mixte de la Communauté Locale de L'eau du Drac Amont - proposition de représentants titulaires et suppléants
- Désignation de représentants - SCOT de l'aire Gapençaise
- Désignation d'un délégué - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CCBD) - désignation du délégué
- Désignation de représentants - Association Foncière Pastorales
- Désignation du correspondant incendie et secours
- Désignation du correspondant défense
- Commission paritaire DSP domaine skiable - désignation des 3 membres
- Commission de suivi DSP centre de bien-être O'dycéa
- Ligne de trésorerie - Budget principal
Conseil du 14/01/2023 :
- Election du Maire
- Détermination du nombre d'adjoints
- Election des adjoints
- Déclaration d'Intention d'Aliéner
Conseil du 14/12/2022 :
- Gratuité du premier mois de location d'un logement communal
- Urbanisme - Déclaration d'intention d'aliéner
- Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°01 du PLU
- CLECT - Approbation du rapport 2022 - transfert de la compétence Mobilité
- Dépôt de nouveaux projets de la commune dans le cadre des dispositifs "Nos territoires d'abord, Nos communes d'abord, Contrat Station, Espaces valléens
- Demande de subvention - aménagement entrée de la Joue du Loup
- Autorisation d'engagement des dépenses avant le vote des budgets
- Marché à bons de commandes - Travaux de voirie - autorisation signature mandats
- Autorisation d'occupation du domaine public - tournois hebdomadaire de Snow Volley + ANNEXE
- Règlement de service public - Vente Nordic Pass + ANNEXE
- Tarifs Régie Activités Sportives - Domaine Nordique + ANNEXE
- Tarifs Régie Activités Sportives - Centre Sportif + ANNEXE
- Renouvellement du Projet Educatif Territoriale PEDT
Conseil du 29/11/2022 :
- Motion approuvée lors de l'AG de l'AMF05 - relative à l'adoption de mesures financières et fiscales nécessaires à la survie des collectivités territoriales
- Motion approuvée lors de l'AG de l'AMF05 - relative aux modalités d'application de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols
- Motion approuvée lors de l'AG de l'AMF05 - relative à l'explosion du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales
- Motion approuvée lors de l'AG de l'AMF05 - relative à la liberté de choix en matière de transfert des compétences "eau" et "Assainissement" des communes aux communautés de communes
- Urbanisme - Déclarations d'intention d'aliéner
- Convention pour prestataire déneigement des villages
- Tarifs ALSH - Régularisation des tarifs appliqués
- Eau Assainissement STEP - recherche Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
- Installation de sanitaires sur le front de neige de la Joue du Loup - Non attribution lot 02 - sanitaires
- Installation de sanitaires sur le front de neige de la Joue du Loup - Non attribution lot 01 - terrassement et réseaux
- Subvention d'équilibre du Budget annexe Centre de bien-être ODYCEA
- Dotation amortissement subvention - Budget annexe Eau Assainissement STEP
- Dotation amortissement subvention - Budget Principal
- Travaux de mise en conformité définitive du captage de Mouche Chat - demande d'aides financières à l'Agence de l'Eau
- Convention Territoriale Globale - avenants pour 2022/2024 - ALSH Extrascolaire
- Convention Territoriale Globale - avenants pour 2022/2024 - ALSH Adolescents
- Convention Territoriale Globale - avenants pour 2022/2024 - ALSH Périscolaire
- Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF
- Activités sportives à l'école primaire pour l'année 2021/202 - demande d'une subvention au Département
- Open Snow Volley du Dévoluy 2022 - demande d'une subvention communale
- Séjour scolaire (CE2-CM1-CM2) "Musique et Cirque" à Crupies 2023 - demande d'une subvention au Département
- Occupation du domaine public: organisation d'une activité "Escape Show Room" - yourte Col du Festre
- Occupation du domaine public: installation et exploitation de manèges à Superdévoluy et à la Joue du Loup
- Office de Tourisme du Dévoluy: convention Trophée des Jeunes Vététistes - été 2023
Conseil du 18/11/2022 :
- Urbanisme - Déclarations d'intention d'aliéner
- Attribution d'une subvention par le Département au titre des amendes de police 2022 - régularisation
- Ligne de trésorerie - Budget Eau Assainissement STEP
- Location ALGECO pour secours à Superdévoluy
- Logement pour médecin supplémentaire à la Joue du Loup
- Convention de secours DSD - saison 2022/2023 + ANNEXE
- Convention Ambulances - saison 2022/2023 + ANNEXE
- Convention de secours SDIS - saison 2022/2023 + ANNEXE
- Convention de secours héliportés - saison 2022/2023 + ANNEXE
- Convention PIDA - saison 2022/2023 + ANNEXE
- Augmentation des tarifs eau et assainissement
- Adoption des RPQS - Assainissement 2021
- Adoption des RPQS - Eau potable 2021
- Désignation des représentants de la commune au sein de l'association NADS pour la saison 2022/2023
- Tarifs redevances accès site nordique pour la pratique du ski de fond saison 2022/2023 et signature de la convention avec NADS
- Règlement intérieur de Sport +
- Fixation des tarifs de Sport +
- Création de Sport +
- Cessation de l'Ecole Municipale des Sports
Conseil du 25/10/2022 :
Conseil du 10/10/2022 :
Conseil du 15/09/2022 :
- Ecole Municipale des Sports – Tarifs 2022-2023 + Règlement intérieur 2022-2023
- Tarifs des redevances accès au site nordique pour la pratique du ski de fond saison 2022-2023 + signature de la convention avec NADS
- Dotation amortissement - Budget Principal
- Dotation amortissement subvention - Budget annexe Eau Assainissement STEP
- Subvention d'équilibre du Budget annexe Centre de bien être O'Dycéa
- Activités sportives à l'Ecole primaire année 2021-2022 - Demande d'une subvention au Département
- Assainissement - Recherche AMO pour engager la procédure - Régie ou DSP
- Convention M210086 avec le SYME05 - Enfouissement EP l'Enclus
- Travaux de mise en conformité définitive du captage de Mouche Chat - Demande d'aides financières à l'Agence de l'Eau
Conseil du 2/09/2022 :
- Demande de diminution de la redevance du service public de 1,5% - Dévoluy Ski Développement
- Demande de renégociation du prix de l'eau industrielle - Dévoluy Ski Développement
Conseil du 18/08/2022 :
- Détermination des conseillers délégués
- Indemnités au Maire, aux Maires Adjoints, aux conseillers Délégués
- Majoration des indemnités de fonction des élus
- Création d’emplois – médecin et assistant médical
- Demande de subventions – Etudes de rénovation du Camping
- Demande de subventions – Etudes de la base de loisirs de La Joue du Loup
- Appel à Projet Jeunes : Voyage à Paris – Demande de subvention au Département et allocation d’une subvention communale
- Open de Snow Volley du Dévoluy 2022 - Demande d’une subvention communale
- Collectif Solidarité Charcot – Demande d’une subvention communale
- Convention de partenariat pour l’accès aux services numériques de la bibliothèque départementale des Hautes-Alpes
- Convention de partenariat – Le Pas de l’Oiseau – Tournée théâtrale à vélo 2022
- Engagement de la commune du Dévoluy dans la signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
- Convention de mise à disposition d’un local domanial Commune du Dévoluy/Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence – DAB de Superdévoluy
- Programme ACTEE : pré-diagnostic de l’école de St Etienne, audit Médiathèque, audit Camping, étude du système de chauffage du Centre sportif – Convention n°2020-307, IT05/Cne Dévoluy
- Ecole Municipale des Sports – tarifs 2022-2023 + règlement intérieur 2022-2023
- Ecole Municipale des Sports – Modification règlement intérieur 2022-2023
- Tarifs redevance accès site nordique pour pratique ski de fond saison 2022-2023 + signature de la convention avec NADS
- Engagement de la commune dans le projet de la CCBD relatif au déploiement des EnR
- Ligne de trésorerie pour le budget annexe Eau, Assainissement, STEP
- Décision concernant une offre d’achat – Ancienne mairie de La Cluse et une partie de la parcelle n°0354
- Décision concernant une demande d’achat d’une partie de la parcelle n°0354 à la Cluse
- Demande d’acquisition des toilettes publics situés à la Joue du Loup
- Réhabilitation des retenues collinaires – autorisations foncières données à DSD dans le cadre de l’avenant à la DSP
- AFAB – adhésion et convention de mise en marché sur la commune du Dévoluy – secteur Grésière
- Demande de remise gracieuse du régisseur du camping les Auches
- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2022- participation de la commune du Dévoluy
- SOGETHA – Avenant n°05 (maison d’accueil SD)
- Reconduction contrat d’entretien chauffage – Maison d’accueil de Superdévoluy – EMC2
- Assainissement - Recherche AMO pour engager la procédure : régie ou DSP
Conseil du 21/07/2022 :
- Détermination du nombre d'adjoints
- Election des maires adjoints
- Attribution de délégations du Conseil Municipal au maire et abrogation de la délibération n°2020-034
- Prise d'acte de l'élection des représentants au Conseil Communautaire
- Election de la Commission d'Appel d'Offres, jurys de concours, de Délégation des Services Publics et de concession; des Marché à Procédures Adaptée + abrogation de la délébération n°2020-037
- Désignation des représentants élus au sein du Comité Technique et du CHSCT + Abrogation de la délibération n°2020-038
- Création d'un Comité Social Territorial et détermination de sa composition
- Désignation des représentants au Conseil d'Administration de la SEM + Abrogation de la délibération n°2020-039
- Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme du Dévoluy + Abrogation délibération n°2020-040
- Désignation des représentants au Conseil d'Administration de la SPL Buëch Dévoluy Exploitation + Abrogation délibération n°2020-041
- Désignation des membres des commissions municipales
- Désignation des représentants - Centre National d'Action Sociale du personnel des collectivités territoriales - Abrogation de la délibération n°2020-044
- Désignation du représentant - Association des Communes Forestières - Abrogation de la délibération n°2020-046
- Désignation du représentant - Association des Communes Pastorales - Abrogation de la délibération n°2020-047
- Désignation du représentant - Agence Technique Départementales des Hautes-Alpes IT 05 (ingénierie territoriale) - Abrogation de la délibération n°2020-048
- Désignation des représentants - Territoire d'énergie 05 (anciennement SYME 05) - Abrogation de la délibération n°2020-049
- Désignation des représentants - Association Foncières Pastorale autorisée de La Cluse - Abrogation de la délibération n°2020-050
- Désignation du délégué - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CCBD)
- Désignation des représentants - SCOT de l'aire gapençaise
- Proposition de représentants titulaires et suppléants - Syndicat Mixte de la Communauté Locale du Drac Amont
- Rénovation de six cabanes pastorales - Avenant n°01 n°02 et n°03 du groupement TR Paysagiste - information à la Préfecture
- Construction d'un bassin de rétention des eaux de pluie à La Joue du Loup - Avenant n°01 Pelissard
- Rénovation de la Chapelle des Gicons - Mère Eglise - Avenant n°02 Lot n°01 SMBR
- Convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2022 - Office de Tourisme du Dévoluy/ Commune du Dévoluy
- SDIS 05 - Renouvellement de la convention de prestation de service "vérification techniques des points techniques des points d'eau d'incendie"
- Choix du prestataire - Convention d'occupation des sols - installation de trampoline à Superdévoluy
- Allocation d'une subvention communale - Réseau d'Aides aux Enfants en Difficultés (RASED)
- Allocation d'une subvention communale - Lycée Professionnel Pierre Mendes France de Veynes
- Contrat avec l'Agence de l'eau relatif au rattrapage structurel de la commune présente en Zone de Revitalisation Rurale pour son service d'eau potable et d'assainissement
- Demande d'extension du réseau électrique - parcelle zone A du PLU (022 F 286 et 675) - refus
- Allocation d'une subvention non financière relative à l'inauguration de NOEMA en faveur de l'IRAM
- Recapitalisation de la SPL Buëch Dévoluy Exploitation
- Régularisation d'une prise en charge de frais de notaire sur une dossier antérieur à la mandature actuelle
